Les conditions générales de vente se substituent à compter de leur diffusion à nos précédentes conditions générales de vente.
Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre société que lorsqu’elles ont été acceptees par elle.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions stipulées par l’acheteur, et notamment mais non limitativement, sur des conditions générales d’achats ou sur les clauses stipulées sur des bons de commandes et autres documents commerciaux, qui ne nous sont pas opposables à moins d’une acceptation écrite de notre part.
Nos produits sont factures sur la base des tarifs hors taxe en vigueur au jour de la commande ou de la livraison selon les conventions conclues avec le client, majores des taxes légales en vigueur au jour de la facturation. Tout changement du taux légal de t.v.a. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services à la date stipulée par le décret d’application.
Les prix peuvent varier en fonction des conditions économiques telles que définies au barème.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de celui-ci : franco ou port dû, il appartient par conséquent à nos clients de procéder dès réception à la vérification des marchandises et du parfait état de leur emballage et de conditionnement, et de souscrire si besoin est, toute réserve.
Nos emballages ne peuvent être utilises que pour nos produits a l’exclusion de tout autre. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à d’éventuelles poursuites de notre part.
Nos marchandises sont payables en principe au comptant de la livraison, sauf stipulation contraire sur la facture résultant d’un accord particulier.
Le non règlement total ou partiel a la date convenue, sans qu’un rappel soit nécessaire, entraine l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues, outre la perception de pénalités fixées a 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une clause pénale de 15% des sommes restant dues, d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros.
Notre responsabilité est limitée à la vente d’une marchandise garantie par le fabricant dans sa conformité vis-à-vis de la loi. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation de la marchandise par le client, celui-ci étant maitre de son emploi. Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyen et non de résultat.
Notre responsabilité est strictement limitée, qu’elles que soient les causes ou l’objet de la réclamation, a la réparation des dommages matériels directs et dans la limite du montant hors taxe de la commande cause du préjudice.
En cas de contestations ou de litiges, l’autorité compétente est le tribunal d’instance ou administratif d’Agen, tribunal du siège social de notre société, statuant en droit français. Tous les règlements ou livraisons hors de la juridiction du siège social de notre société n’opèrent ni ovations, ni dérogations a cette clause attributive de juridiction.